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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Sauf disposition contraire, les décisions à l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
D. 1427-92, a. 36; Décision 99-03-18, a. 7.
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